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Paragraphe 1

Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile

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Article R122-30

Secrétariat général et délégation de signature en matière d'administration de la police nationale

Code de la sécurité intérieure

Article R122-29

Article R122-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des services d'incendie et de secours dans la sécurité civile

Résumé Le préfet peut travailler avec les pompiers pour la sécurité civile, mais doit respecter les prérogatives des préfets locaux.

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des sources d’intervention en incendie

Résumé des changements Le texte supprime le qualificatif « départementaux », élargissant ainsi les services d’incendie et de secours pouvant être mobilisés par le préfet.

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 122-28, le préfet de zone de défense et de sécurité s'appuie notamment, dans le respect des compétences des préfets de département, sur les services départementaux d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité.