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Sous-section 3

Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

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Article R122-14

Rôle et responsabilités du préfet délégué pour la défense et la sécurité

Code de la sécurité intérieure

Article R122-13

Article R122-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du préfet délégué pour la défense et la sécurité

Résumé Le préfet délégué aide le préfet de zone à assurer la sécurité et à gérer l'administration du ministère de l'intérieur.

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité nationale ainsi que pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration du ministère de l'intérieur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du préfet délégué

Résumé des changements Ajout d’une responsabilité supplémentaire : le préfet délégué assiste désormais non seulement dans les missions liées à la sécurité nationale mais aussi dans l’exercice des attributions administratives du ministère intérieur.

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité nationale ainsi que pour l'exercice de ses attributions en matière d'administration du ministère de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

Le préfet délégué pour la défense et la sécurité assiste le préfet de zone de défense et de sécurité pour toutes les missions concourant à la sécurité nationale.