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Paragraphe 2

Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

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Article R*122-10

Répartition des unités mobiles entre préfets

Code de la sécurité intérieure

Article R*122-9

Article R*122-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des mesures en cas de crise multi-zones

Résumé En cas de grave problème touchant plusieurs régions, le ministre peut nommer un préfet pour organiser les réponses.

Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article R. * 122-8 affectent plusieurs zones de défense et de sécurité et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone de défense et de sécurité afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.

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Lorsque la situation ou les événements mentionnés à l'article R. * 122-8 affectent plusieurs zones de défense et de sécurité et entraînent des atteintes ou des menaces graves à l'ordre public, le ministre de l'intérieur peut désigner l'un des préfets de zone de défense et de sécurité afin de prendre les mesures de coordination prévues au même article.