Article L724-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réparation des dommages pour les réservistes communaux
Résumé Les réservistes blessés pendant le service, ou leurs familles en cas de décès, sont indemnisés par l'autorité de gestion.
Le réserviste victime de dommages subis dans le service ou à l'occasion du service et, en cas de décès, ses ayants droit obtiennent de l'autorité de gestion, lorsque la responsabilité de cette dernière est engagée, la réparation intégrale du dommage subi.
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