Code de la santé publique
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Abrogé30 juillet 1994
Abrogé depuis le samedi 30 juillet 1994
En vigueur du mardi 5 janvier 1993 au vendredi 29 juillet 1994
Chapitre 2 : Du comité de sécurité transfusionnelle et de l'Agence française du sang
Section 1 : Du comité de sécurité transfusionnelle
Section 2 : De l'Agence française du sang