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Chapitre VI

Organisation de la profession d'expert en automobile

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Section 2

Conditions à remplir pour l'exercice de la profession d'expert en automobile et procédure disciplinaire

R326-5 — R326-18

Code de la route

Section 1 : Règles générales

Article R326-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information sur les coûts et mandats écrits pour les experts en automobile

Résumé L'expert doit dire combien il coûte et avoir un papier du propriétaire pour travailler sur la voiture

L'expert en automobile doit indiquer à la personne qui envisage de faire appel à lui le prix de sa prestation.

L'expert ne peut se substituer au propriétaire du véhicule que s'il en a reçu mandat écrit.

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Article R326-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'expert en automobile

Résumé L'expert doit signaler rapidement les problèmes de sécurité qu'il trouve sur le véhicule.

L'expert est tenu de donner ses conclusions dans la limite de sa mission. Toutefois, il doit informer sans délai le propriétaire et consigner dans son rapport les déficiences du véhicule ainsi que les défauts de conformité du véhicule ou d'homologation d'accessoires qu'il a découverts au cours de l'accomplissement de sa mission et qui sont susceptibles de mettre en danger la vie du conducteur ou celle d'autres personnes.

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Article R326-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du rapport d'expertise automobile

Résumé Le rapport d'expertise automobile doit inclure des informations clés et être envoyé au propriétaire.

I. - Le rapport d'expertise comporte :

- le nom de l'expert qui a procédé à l'expertise ;

- le rappel des opérations d'expertise effectuées, en précisant si elles l'ont été avant, pendant ou après les réparations ;

- l'indication du nom et de la qualité des personnes présentes lors de l'examen du véhicule ;

- les documents communiqués par le propriétaire ;

- les conclusions de l'expert.

II. - L'expert adresse une copie de son rapport et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.

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Article R326-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des parties en cas de contestation

Résumé Si on conteste les réparations, l'expert prévient le propriétaire et celui qui a le véhicule.

Dès qu'il a connaissance d'une contestation portant sur les conclusions techniques ou sur le coût des dommages ou des réparations, l'expert doit en informer, par tous moyens à sa convenance, les parties intéressées, notamment le propriétaire et le professionnel dépositaire du véhicule.

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