Code de la route

Article R235-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des prélèvements sanguins

Résumé Les échantillons de sang après une conduite sous stupéfiants doivent être scellés par la police.

Le prélèvement sanguin mentionné au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 est conservé dans un tube étiqueté et scellé par un officier ou agent de police judiciaire.

Le prélèvement sanguin prévu au II de l'article R. 235-6 est réparti entre deux tubes étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des modalités de conservation des prélèvements sanguins

Résumé des changements L’article précise désormais que le prélèvement sanguin du troisième alinéa du I reste dans un seul tube tandis que celui prévu au II se divise en deux tubes ; il remplace le terme générique « prélèvement biologique » par « sanguin » et change les conteneurs d’un flacon à des tubes.

Le prélèvement sanguin mentionné au troisième alinéa du I de l'article R. 235-6 est conservé dans un tube étiqueté et scellé par un officier ou agent de police judiciaire.

Le prélèvement sanguin prévu au II de l'article R. 235-6 est réparti entre deux tubes étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 avril 2003

Le prélèvement biologique est réparti entre deux flacons étiquetés et scellés par un officier ou agent de police judiciaire.