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Section 1

Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique

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Article D431-14

Contrats de recherche à l'étranger

Code de la recherche

Article R431-13

Article R431-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction des infractions à l'organisation du travail à bord des navires de recherche

Résumé Ne pas respecter les règles de travail à bord d'un navire de recherche peut entraîner une amende pour chaque personne concernée.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir ;
1° Aux dispositions relatives à la base journalière d'organisation du travail et à la durée du travail ;
2° Aux dispositions relatives au repos journalier et hebdomadaire et à la compensation de leur interruption ;
3° Aux dispositions relatives aux documents de contrôle et d'information prévus aux articles R. 431-10 à R. 431-12.
Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés.

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Version 1

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de contrevenir ;

1° Aux dispositions relatives à la base journalière d'organisation du travail et à la durée du travail ;

2° Aux dispositions relatives au repos journalier et hebdomadaire et à la compensation de leur interruption ;

3° Aux dispositions relatives aux documents de contrôle et d'information prévus aux articles R. 431-10 à R. 431-12.

Les contraventions donnent lieu à autant d'amendes qu'il y a de salariés indûment employés.