Article R431-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents relatifs au temps de travail à bord des navires de recherche
Résumé Les règles de travail doivent toujours être accessibles pour les employés de recherche à bord des navires.
Un exemplaire des dispositions pertinentes de la législation nationale relative au temps de travail des personnels visés par les dispositions de la présente section et un exemplaire des conventions collectives applicables sont conservés à bord dans un endroit facilement accessible par les personnels intéressés.
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