Article R423-65
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des techniciens de la recherche dans la catégorie B
Résumé Les techniciens de la recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique appartiennent à la catégorie B et doivent suivre certaines règles.
Les corps des techniciens de la recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique sont classés dans la catégorie B prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ils sont régis par les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent titre.
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