Article R423-33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proportion de promotions au grade d'ingénieur de recherche hors classe
Résumé Pour être promu ingénieur de recherche hors classe, au moins 70 % des promotions doivent passer par un examen, mais si peu de gens réussissent l'examen, plus de promotions peuvent être faites sans examen.
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur de recherche hors classe au titre de la voie prévue à l'article R. 423-31 ne peut être inférieure à 70 % du nombre total des promotions.
Lorsque le nombre de candidats admis à l'examen professionnel est inférieur au nombre de promotions à prononcer par cette voie, le nombre de promotions à prononcer au choix au titre de l'article R. 423-32 est augmenté à due concurrence.
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