Article R422-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des agents nommés directeurs de recherche sans qualité de fonctionnaire
Résumé Les nouveaux directeurs de recherche, sans être fonctionnaires avant, sont classés comme les chargés de recherche et leurs années de service sont comptées en fonction de l'article R. 422-44.
Les agents nommés à l'un des grades du corps des directeurs de recherche qui, antérieurement à leur nomination dans ce corps, n'avaient pas la qualité de fonctionnaire, sont classés dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles R. 422-21 et R. 422-22 pour les chargés de recherche, sur la base des durées de service fixées à l'article R. 422-44.
La détermination du caractère équivalent des corps et des fonctions prévue au dernier alinéa de l'article R. 422-21 et aux sixième à neuvième alinéas de l'article R. 422-22 est effectuée par référence au corps des directeurs de recherche.
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