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Section 2

Le contrat doctoral de droit privé

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Article R412-20

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Code de la recherche

Article R412-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des conditions de rédaction de la thèse

Résumé L'employeur et l'école s'assurent que le doctorant a tout ce dont il a besoin pour écrire sa thèse et suivent ses progrès.

L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.
L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :
1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;
2° D'un accès aux ressources numériques ;
3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;
4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.

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L'employeur et l'établissement d'inscription veillent, en collaboration avec l'unité de recherche d'accueil du salarié doctorant, à adapter les conditions de rédaction de la thèse pour garantir le bon déroulement des travaux de recherche et de préparation de la thèse.

L'employeur et l'établissement d'inscription s'assurent que le salarié doctorant bénéficie :

1° Du temps de travail nécessaire à la rédaction de la thèse ;

2° D'un accès aux ressources numériques ;

3° D'un environnement de travail adapté à la rédaction de la thèse ;

4° D'un calendrier prévisionnel de rédaction comportant des points d'étape réguliers avec le directeur de thèse et le référent prévu à l'article R. 412-18.