Article R353-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des règles de fonctionnement et d'élection au conseil scientifique du Muséum National d'Histoire Naturelle
Résumé Le conseil scientifique du Muséum doit suivre les mêmes règles que le conseil d'administration.
Les dispositions relatives aux mandat des membres du conseil d'administration, aux modalités d'élection des représentants des personnels et des usagers et aux règles de fonctionnement du conseil, respectivement fixées par les article, R. 353-4, R. 353-5, R. 353-6 et R. 353-8, sont applicables au conseil scientifique.
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