Code de la recherche

Article R353-19

Article R353-19

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Rôle du Conseil Scientifique du Muséum National d'Histoire Naturelle

Résumé Le Conseil Scientifique du Muséum donne des conseils et des propositions sur tout ce qui concerne la science et la culture au Muséum.

Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum national d'histoire naturelle définie à l'article R. 353-2.
Il est notamment consulté sur :
1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;
2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;
3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;
4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;
5° La répartition des crédits de recherche ;
6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;
7° Les programmes de formation initiale et continue ;
8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;
9° La création et la réforme des collections ;
10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.
En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.
Il peut créer en son sein des commissions chargées de lui faire rapport.
Il adopte son règlement intérieur.


Historique des versions

Version 1

Le conseil scientifique se prononce et fait des propositions sur toute question scientifique relevant de la mission du Muséum national d'histoire naturelle définie à l'article R. 353-2.

Il est notamment consulté sur :

1° Les grandes orientations de la politique scientifique et culturelle du Muséum ;

2° Le projet stratégique et le contrat d'établissement ;

3° La création, la suppression des directions générales déléguées et des structures opérationnelles ;

4° Les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'établissement ;

5° La répartition des crédits de recherche ;

6° Les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux et les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement ;

7° Les programmes de formation initiale et continue ;

8° Le profil à donner aux emplois d'enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés ;

9° La création et la réforme des collections ;

10° Les modalités et les critères d'évaluation de l'établissement, de son activité et de ses agents.

En outre, il émet un avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le président du Muséum ou par les ministres de tutelle.

Il peut créer en son sein des commissions chargées de lui faire rapport.

Il adopte son règlement intérieur.