Article R334-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités financières et budgétaires du CIRAD
Résumé Le CIRAD doit suivre des règles spécifiques pour gérer son argent, définies par un arrêté des ministres.
Un arrêté du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé du développement international et du ministre chargé du budget précise les modalités du fonctionnement financier, budgétaire et comptable du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement.
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