Article R333-30
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier du BRGM
Résumé Le BRGM est contrôlé par l'État pour ses finances et son économie.
Le BRGM est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat dans les conditions fixées par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.
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