Article R328-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies de recettes et d'avances par l'académie des technologies
Résumé Le président de l'académie peut créer des systèmes de gestion de l'argent avec l'accord de l'agent comptable.
Des régies de recettes, des régies d'avances ou des régies de recettes et d'avances peuvent être créées par le président de l'académie, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics, avec l'agrément de l'agent comptable.
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