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Sous-section 3

Dispositions budgétaires et financières

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Article R328-20

Création de régies de recettes et d'avances par l'académie des technologies

Code de la recherche

Article R328-19

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Dépenses de l'Académie des technologies

Résumé L'Académie des technologies peut dépenser de l'argent pour ses besoins, sauf si l'État s'en occupe.

Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les dépenses de personnel qui ne sont pas prises en charge par l'Etat, les dépenses de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses de l'Académie des technologies comprennent les dépenses de personnel qui ne sont pas prises en charge par l'Etat, les dépenses de fonctionnement et d'équipement ainsi que, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.