Le conseil académique de l'Académie des technologies délibère sur les orientations générales et le programme d'action que lui propose le président.

Il propose à l'assemblée réunie en séance plénière la création des instances mentionnées au quatrième alinéa de l'article R. 328-5.

Il établit le règlement intérieur, qui fixe notamment :

1° Les modalités des élections des membres de l'assemblée, en particulier les conditions de quorum, de représentation et de vote par procuration ;

2° Les modalités du congé académique accordé de droit aux membres indisponibles ainsi que celles de leur réintégration ;

3° La procédure de radiation de membres ;

4° La procédure par laquelle est déterminé pour chaque élection le nombre de nouveaux membres ;

5° La liste, la composition, les attributions et les modalités d'élection des instances mentionnées au deuxième alinéa ainsi que la durée et les conditions de renouvellement des mandats des responsables de celles-ci ;

6° Les modalités de la représentation de l'assemblée au conseil académique ;

7° Les conditions de représentation pour l'élection des membres du conseil académique.