Article R327-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources de l'Institut national d'études démographiques
Résumé L'INED a de l'argent grâce aux subventions, accords, patrimoine, dons, ventes de publications et services.
Les ressources de l'Institut national d'études démographiques comprennent notamment :
1° Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
2° Des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
3° Le produit de la gestion de son patrimoine ;
4° Des dons et legs ;
5° Le produit de la vente de ses publications ;
6° Les redevances pour service rendu.
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