Article R327-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mandats des directeurs d'unités de recherche à l'INED
Résumé Les directeurs de recherche à l'INED sont nommés pour cinq ans et peuvent rester deux fois maximum. Le directeur de l'institut les choisit avec l'accord du conseil scientifique et leur donne des tâches à faire.
Les directeurs des unités de recherche sont nommés pour cinq ans par décision du directeur de l'institut après avis du conseil scientifique. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs en qualité de directeur d'une unité de recherche.
Le directeur de l'institut définit les attributions des directeurs d'unité de recherche dans le cadre de l'organisation générale de l'établissement.
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