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Sous-section 3

Organisation scientifique

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Article R327-14

Nomination et mandats des directeurs d'unités de recherche à l'INED

Code de la recherche

Article R327-13

Article R327-13

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Création et fonctionnement des unités de recherche de l'INED

Résumé L'INED crée des unités de recherche avec l'accord de ses experts et leur donne de l'argent pour travailler, et elles peuvent collaborer avec d'autres organisations.

Les unités de recherche de l'Institut national d'études démographiques sont créées par décision du directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique. Elles reçoivent, sous forme de dotation globale, les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.
Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens.

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Les unités de recherche de l'Institut national d'études démographiques sont créées par décision du directeur de l'institut, après avis du conseil scientifique. Elles reçoivent, sous forme de dotation globale, les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, des missions, du petit et moyen équipement.

Des unités de recherche peuvent être associées à d'autres organismes ou établissements en vertu de conventions prévoyant notamment l'affectation de personnels et l'attribution de moyens.