Article R326-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et financement des centres de recherche de l'INRIA
Résumé Les centres de recherche de l'INRIA sont créés par le président et reçoivent de l'argent pour travailler.
Les centres de recherche relevant de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique sont créés par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique.
Ils reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et de leurs missions.
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