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Section 4

Dispositions budgétaires et financières

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Article R329-20

Création et gestion des régies financières par l'Agence nationale de la recherche

Code de la recherche

Article R329-19

Article R329-19

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'Agence nationale pour la recherche

Résumé L'Agence nationale pour la recherche paie pour les projets de recherche, les salaires et les frais de fonctionnement.

Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :
1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;
2° Les frais de personnel ;
3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les dépenses de l'Agence nationale pour la recherche comprennent :

1° Les aides aux projets de recherche et de développement technologique, incluant une part forfaitaire mentionnée à l'article L. 329-5, contribuant à couvrir les coûts indirects des projets, et les dotations aux fondations de recherche ;

2° Les frais de personnel ;

3° Les frais de fonctionnement, d'équipement et d'investissement ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.