Article R324-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'Inserm
Résumé Le président de l'Inserm est choisi pour quatre ans après un appel à candidatures.
Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est nommé, sur proposition conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois.
La nomination du président intervient après un appel public à candidatures établi sous forme d'avis par le ministre chargé de la recherche, publié au Journal officiel, et l'examen de ces candidatures par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés à l'article R. 324-10.
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