Article R322-17
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Composition et missions des conseils scientifiques et d'orientation des instituts du CNRS
Résumé Les instituts du CNRS ont un conseil scientifique et peuvent avoir un conseil d'orientation pour des missions spécifiques, dont les détails sont fixés par le ministre.
Les instituts comprennent un conseil scientifique dont les attributions et la composition sont fixées par l'article R. 322-19.
S'ils sont investis d'une ou plusieurs missions nationales, les instituts comprennent un conseil d'orientation qui assure la représentation des différents opérateurs concernés. Les attributions et la composition du conseil d'orientation sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.
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