Article R322-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, suppression et transformation des instituts au CNRS
Résumé Le président du CNRS décide de la création, suppression ou modification des instituts, après avis des experts et des administrateurs.
Les instituts sont créés, supprimés ou transformés par décision du président du centre, après avis du conseil scientifique et approbation du conseil d'administration.
Le président du centre définit l'organisation et le fonctionnement de chaque institut.
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