Article R222-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Importation et exportation à des fins scientifiques du sang et ses dérivés
Résumé Le sang et ses dérivés importés et exportés pour la recherche suivent des règles précises.
En application des dispositions de l'article R. 1221-68 du code de la santé publique, les règles applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques du sang, de ses composants et de ses produits dérivés sont fixées par les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du livre II de la première partie du même code.
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