Article R147-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions du délégué territorial à la recherche et à la technologie en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un délégué à la recherche en Nouvelle-Calédonie peut être renvoyé avant la fin de son mandat pour le bien du service, ou démissionner en prévenant trois mois à l'avance.
Il peut être mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de délégué territorial à la recherche et à la technologie de Nouvelle-Calédonie avant l'expiration de la période pour laquelle l'intéressé a été nommé.
Le délégué territorial à la recherche et à la technologie qui souhaite présenter sa démission en informe le ministre chargé de la recherche par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il est tenu de respecter un préavis de trois mois à compter de la réception de la lettre de démission, sauf si le ministre chargé de la recherche l'en dispense, en tout ou partie.
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