Retour à la section

Sous-section 5

Les comités d'experts et les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article D114-16

Règles déontologiques pour les agents et experts du Haut Conseil de l'évaluation

Code de la recherche

Article R114-15

Article R114-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élaboration et soumission des rapports d'évaluation

Résumé Des experts rédigent des rapports d'évaluation, puis les envoient aux personnes concernées pour leurs commentaires.

Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.
Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les rapports d'évaluation du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont élaborés collégialement par chaque comité d'experts.

Ils sont signés par le président du comité et soumis aux responsables des entités évaluées en vue de recueillir leurs observations.