Article R114-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et recrutement du personnel du Haut Conseil de l'évaluation
Résumé Le personnel du Haut Conseil est composé de fonctionnaires et d'agents contractuels, et le président peut demander de l'aide aux services de l'État.
Le personnel du Haut Conseil est constitué de fonctionnaires en position d'activité, détachés ou mis à disposition, dans les conditions prévues par leur statut, et d'agents non titulaires de droit public recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, employés à temps complet ou incomplet.
Les agents contractuels de droit public recrutés par le Haut Conseil sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.
Le président peut demander aux ministres intéressés le concours des services de l'Etat nécessaire à l'accomplissement des missions du Haut Conseil.
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