Article R114-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et services du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
Résumé Le Haut Conseil a des départements pour ses missions, dont un pour l'intégrité scientifique.
Le Haut Conseil comprend des départements chargés, sous la responsabilité du président, de mettre en œuvre les missions énoncées à l'article L. 114-3-1.
Un département, dénommé " Office Français de l'Intégrité Scientifique (OFIS) ", met en œuvre les missions mentionnées aux quatrième et dix-septième alinéas du même article. Il est doté d'un conseil d'orientation.
La liste des autres départements, qui peuvent être dotés d'un conseil d'orientation, est fixée par le règlement intérieur.
Le responsable de chaque département est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois.
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