Code de la recherche

Article R112-3

Créé le 1 janvier 2024

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Rôle du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation

Résumé. Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation gère une délégation régionale, avec des moyens et du personnel fournis par d'autres services ou établissements.

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation est responsable de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation.
Il dispose de moyens et de personnels, notamment mis à disposition de la délégation par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
Il peut être assisté par un ou plusieurs délégués régionaux académiques adjoints à la recherche et à l'innovation. Le délégué régional académique adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional académique.

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