Code de la recherche

Article L344-3

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Article L344-3

Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d'excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale telle qu'elle est définie à l'

article L. 1121-1 du code de la santé publique

(

Types de recherches impliquant des humains

)

Art. L.1121-1

Types de recherches impliquant des humains

Les recherches sur les humains pour la science médicale sont autorisées sous certaines conditions et peuvent être de trois types : interventionnelles avec risques, interventionnelles sans risques majeurs, ou non interventionnelles.

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Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés.

Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 2006 · Abrogé le 24 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de centres thématiques de recherche et de soins en coopération

Résumé. Des hôpitaux et des centres de recherche peuvent s'associer pour créer un centre spécialisé dans la recherche médicale, avec l'aide d'autres partenaires comme des entreprises ou des collectivités.

Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d'enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d'excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale telle qu'elle est définie à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique (Types de recherches impliquant des humains).

Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D'autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés.

Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d'une fondation de coopération scientifique régie par la section 3 du présent chapitre.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

En résumé. Le texte remplace "recherche biomédicale" par "recherche impliquant la personne humaine", élargissant ainsi le champ des projets autorisés.

En vigueur du mercredi 19 avril 2006 au mardi 23 juillet 2013

Source : Légifrance