Article R716-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retenue en douane des marchandises susceptibles de porter atteinte à une marque
Résumé Les produits qui pourraient nuire à une marque peuvent être arrêtés à la douane.
Le chapitre V bis du titre III du livre III est applicable à la retenue par l'administration des douanes des marchandises susceptibles de porter atteinte à une marque, telle que prévue au chapitre VI bis du titre Ier du livre VII.
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