Article R721-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'un logo dédié aux indications géographiques
Résumé Un logo spécial peut être utilisé pour montrer que les produits respectent les règles de leur origine.
Un logo dédié aux indications géographiques, prévues à l'article L. 721-2, est défini par arrêté conjoint du ministre chargé de la propriété industrielle et du ministre chargé de l'artisanat. Lorsqu'un opérateur, membre de l'organisme de défense et de gestion, souhaite indiquer que le produit respecte le cahier des charges homologué d'une indication géographique, le logo, accompagné du nom de l'indication géographique et du numéro d'homologation, peut être apposé sur le produit, sur son emballage ou sur son étiquetage.
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