Article R623-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité du chapitre IV bis du titre Ier au chapitre actuel
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour la retenue des plantes.
Le chapitre IV bis du titre Ier du présent livre est applicable au présent chapitre.
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