Article R623-56
Abrogé depuis le 2014-06-30 par DÉCRET n°2014-731 du 27 juin 2014 - art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de protection des variétés végétales
Résumé Les plantes sont protégées 20 ans, mais certains arbres, la vigne, les pommes de terre et les lignées pour hybrides sont protégés 25 ans.
Mots-clés : protection végétale durée de protection arbres vigne pommes de terre lignées endogames variétés hybrides graminées légumineuses fourragères
La durée de la protection est de vingt ans.
Pour les arbres forestiers, fruitiers ou d'ornement, pour la vigne ainsi que pour les graminées et légumineuses fourragères pérennes, les pommes de terre et les lignées endogames utilisées pour la production de variétés hybrides, la durée de la protection est fixée à vingt-cinq ans.
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