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Sous-section 1

Opposition

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Article R613-44-10

Suspension de la phase d'instruction ou du délai d'opposition en cas d'action en revendication de propriété ou de demande en nullité

Code de la propriété intellectuelle

Article R613-44-9

Article R613-44-9

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Publication de nouveau fascicule de brevet après opposition

Résumé Un nouveau fascicule de brevet est publié s'il est modifié et qu'il n'y a plus de recours possible.

L'Institut national de la propriété industrielle publie un nouveau fascicule de brevet lorsque la décision statuant sur l'opposition qui n'est plus susceptible de recours maintient le brevet sous une forme modifiée.

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Version 1

L'Institut national de la propriété industrielle publie un nouveau fascicule de brevet lorsque la décision statuant sur l'opposition qui n'est plus susceptible de recours maintient le brevet sous une forme modifiée.