Article R335-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du délai de la retenue
Résumé La douane peut prolonger la retenue de dix jours sur demande.
Le directeur régional des douanes territorialement compétent se prononce sur la demande de prorogation du délai de dix jours de la retenue.
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