Article R329-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement de l'agrément des organismes de gestion collective du droit de suite
Résumé L'agrément pour gérer le droit de suite dure cinq ans et peut être prolongé.
L'agrément est accordé pour cinq années. Il est renouvelable dans les mêmes conditions que l'agrément initial.
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