Article R323-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle de la liste des organismes agréés pour la gestion des droits de retransmission simultanée
Résumé Le ministre de la Culture publie chaque année la liste des organismes qui peuvent gérer les droits de retransmission simultanée.
La liste des organismes bénéficiant de l'agrément est publiée chaque année par le ministre chargé de la culture.
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