Article R321-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions des collèges de la Commission de contrôle
Résumé Les collèges de la commission se réunissent quand le président le demande et doivent avoir au moins trois personnes présentes pour prendre des décisions.
Les collèges de la commission de contrôle se réunissent sur convocation de leur président.
Ils ne peuvent délibérer que si trois de leurs membres sont présents ou le cas échéant régulièrement suppléés.
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