Article R214-4
Abrogé depuis le 2017-03-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et ordre du jour de la commission
Résumé La commission se réunit quand le président l'appelle, avec un ordre du jour qu'il fixe, et la convocation est valable si le ministre de la culture ou un membre le demande.
Mots-clés : commission convocation président ordre du jour ministre culture
La commission et ses formations spécialisées se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée, sur un ordre du jour déterminé, soit par le ministre chargé de la culture, soit par un tiers des membres de la commission.
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