Article R135-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tenu d'un registre et communication des coordonnées pour les œuvres orphelines
Résumé Les organismes doivent noter leurs recherches pour trouver les propriétaires des œuvres orphelines et dire au ministre de la culture qui contacter pour arrêter leur utilisation.
L'organisme mentionné à l'article L. 135-3 tient un registre précisant la date et le résultat de la consultation de l'ensemble des sources mentionnées à l'article R. 135-1. Il conserve les pièces justifiant de ces consultations.
Pour l'application du 2° de l'article L. 135-3, l'organisme communique au ministre chargé de la culture les coordonnées de la personne ou du service auquel les titulaires des droits sur l'œuvre doivent s'adresser pour mettre fin aux utilisations prévues à l'article L. 135-2.
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