Article R132-1
Abrogé depuis le 2011-09-11 par Décret n°2011-1073 du 8 septembre 2011 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la commission de publicité
Résumé La commission se réunit en plénière ou en groupes spécialisés, présidée par son président, et elle compte autant de représentants d’auteurs que de producteurs.
Mots-clés : Commission Publicité Auteurs Producteurs Organisation
La commission prévue à l'article L. 132-32 siège soit en formation plénière, soit en formations spécialisées dans un ou plusieurs modes de publicité. Chacune de ces formations est présidée par le président de la commission et comprend un nombre égal de représentants des auteurs en publicité et de représentants des producteurs en publicité.
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