Article L326-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification des informations par les commissaires aux comptes
Résumé Les commissaires aux comptes vérifient que les rapports et les bases de données des organismes de gestion collective sont exacts et concordent avec les comptes.
Le commissaire aux comptes vérifie la sincérité et la concordance avec les documents comptables de l'organisme des informations contenues dans le rapport de transparence annuel prévu à l'article L. 326-1 et dans la base de données prévue au premier alinéa de l'article L. 326-2. Il établit à cet effet un rapport spécial.
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