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Section 3

Organes de gestion, d'administration et de direction

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Article L323-13

Déclaration annuelle des intérêts et des conflits d'intérêts des membres des organes de gestion

Code de la propriété intellectuelle

Article L323-12

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention et traitement des conflits d'intérêts au sein des organes de gestion collective

Résumé Les règles des organismes de gestion collective évitent les conflits d'intérêts des responsables pour protéger les droits des auteurs.

Les statuts ou le règlement général des organismes prévoient des procédures assurant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice des fonctions des membres des organes de gestion, d'administration et de direction, de manière à éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits qu'ils représentent.

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Les statuts ou le règlement général des organismes prévoient des procédures assurant la prévention et le traitement des conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans l'exercice des fonctions des membres des organes de gestion, d'administration et de direction, de manière à éviter qu'ils ne portent atteinte aux intérêts collectifs des titulaires de droits qu'ils représentent.