Article L211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Propriété des droits voisins et droits d'auteur
Résumé Les droits voisins ne peuvent pas diminuer les droits des auteurs.
Les droits voisins ne portent pas atteinte aux droits des auteurs. En conséquence, aucune disposition du présent titre ne doit être interprétée de manière à limiter l'exercice du droit d'auteur par ses titulaires.
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